Mentions légales

  • Le site

https://instantcosybynoemie.fr/

  • L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://instantcosybynoemie.fr/ est assurés par Noémie HENIQUE résident 12 rue de Fressancourt 02800 VERSIGNY, dont le numéro SIRET est 89409933200013 et le mail contact@instantcosybynoemie.fr

L’éditeur est immatriculée au Registre du commerce de SAINT-QUENTIN (02)

TVA non applicable, art.293 B du CGI.

  • L’hébergeur

OVH
SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2, rue Kellermann, 59 100 Roubaix www.ovh.com

  • Webdesigner

EVERANDYOU STUDIO WEB- www.everandyou.fr

Représenté par Mme Ever CHERRIER

  • L’accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à usage strictement personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24 h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.illunine.com ne saurait être tenu responsable.

  • Contenu du site

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de l’éditeur ou issus de banque d’images libres de droits. Ces contenus sont couverts par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  • Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

    • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;
    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une des fonctionnalités.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par les utilisateurs des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  • Collecte et protection des données

Vos données sont collectées sur le site https://instantcosybynoemie.fr/

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Mail
  • Numéro de téléphone
  • Code postal
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur
  •  
  • Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant par mail. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
    • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenus par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
    • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
    • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Tous ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur par mail.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

  • Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site de l’éditeur sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régis par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux de SAINT-QUENTIN (02), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

icons

Paiement

100% sécurisé

icons

Livraison

À domicile et Mondial relay

icons

Recyclage

Envois en cartons recyclés

icons

Besoin d'aide ?

Contactez-nous

Panier