Conditions générales de ventes

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société INSTANT COSY BY NOEMIE sur le site www.instantcosybynoemie.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société INSTANT COSY BY NOEMIE  représentée par HENIQUE NOEMIE dont le siège social est situé à Versigny, 12 rue de Fressancourt, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIRET 89409933200013  ci-après dénommée “INSTANT COSY BY NOEMIE” et gérant le site www.instantcosybynoemie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.instantcosybynoemie.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

– INSTANT COSY BY NOEMIE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas.

-INSTANT COSY BY NOEMIE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, des produits stockés par INSTANT COSY BY NOEMIE, ou dans la limite des stocks disponibles des produits stockés chez ses fournisseurs.

-Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

-INSTANT COSY BY NOEMIE vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet www.instantcosybynoemie.fr

De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre nom de la société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet adresse du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.instantcocybynoemie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société INSTANT COSY BY NOEMIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.instantcosybynoemie.fr , dans la limite des stocks disponibles. La société INSTANT COSY BY NOEMIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques technique : type de service ou de produits proposés à la vente . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.instantcosybynoemie.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) (hors taxes (HT), TVA non applicable ). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant/pendant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le adresse du site internet. La rubrique de création de compte est accessible directement sur la page « mon compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

 Moyen de paiement pour payer votre commande :

• Par Stripe: Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Paiement sécurisé.
• Par Alma: Grâce à notre partenaire , le paiement s’effectue en 3 fois sans frais grâce à votre carte bancaire. Ce paiement est disponible pour toutes commandes ayant atteint un minimum 50€.

-La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

-Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. 

-Le prix des produits vendus sont indiqués en euros, TVA non applicable et hors participation aux frais d’expédition.

-Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. 

-La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. 

-Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.

-Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

-La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carteEn cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.  Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

-L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société INSTANT COSY BY NOEMIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société INSTANT COSY BY NOEMIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Si vous avez bénéficié des frais d’expédition offert dès 120€ d’achat et que vous faite une retour d’articles. Les frais d’expéditions initiaux seront imputé de votre remboursement.

Les articles ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis.. ne seront ni repris ni échangés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La société INSTANT COSY BY NOEMIE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.  En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés pendant un délai indiqué par les services. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

• Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste colissimo (contre signatures),ou en point relais via Mondial Relay.
• Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement
• Les livraisons sont assurées en France, Belgique et en Espagne.
• L’expédition de vos produits, n’interviennent qu’après encaissement de votre règlement.
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Malheureusement si le colis nous est retourné pour raison d’adresse erronée dû à une erreur de votre part, il vous faudra payer à nouveau les frais de port pour le renvoi de votre commande.
• Nous rappelons que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison ou pertes de colis/lettres causés par les services de livraison.
• Une remise en main propre est possible pour les clients, et clientes habitant à proximité du siège social.
• Pour tout colis non récupéré dans les délais (8 jours) dés la mise à disposition au point relais, il sera retourné chez l’expéditeur. Aucun remboursement des frais de port ne pourra être effectué. Si il faut renvoyer le colis une seconde fois les frais de port seront à votre charge. Si le colis revient endommagé chez l’expéditeur, aucun remboursement ne sera effectué.

Vérification du colis et des produits 

• Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les commentaires nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc).
• En l’absence de commentaires mentionnés sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.

Retour et remboursements

Si vous souhaitez faire un retour, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de livraison pour en informer INSTANT COSY BY NOEMIE soit par le biais d’un e-mail à l’adresse contact@instantcosybynoemie.fr ou par le biais du site en se rendant sur le formulaire de contact.

À partir du moment où nous avons accepté la demande, vous disposez de 20 jours calendaire pour retourner votre colis.

• Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par INSTANT COSY BY NOEMIE dès lors que le ou les articles ne font pas l’objet d’un dommage.
• Le retour des produits se fait sous votre responsabilité. 
• Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement hors frais de port ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.
• Si les produits se perdaient INSTANT COSY BY NOEMIE ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
  

Article 8. Responsabilité

La société INSTANT COSY BY NOEMIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.instantcosybynoemie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INSTANT COSY BY NOEMIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société INSTANT COSY BY NOEMIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@instantcosybynoemie.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville de Saint-Quentin (02).